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Projet de loi 55 sur la transparence minière: Un régime à deux vitesses?

COMMUNIQUÉ pour diffusion immédiate

Québec, le 18 août 2015 - Dans un mémoire  (Voir le mémoire joint/attaché) présenté au gouvernement du Québec aujourd’hui, la Coalition Québec meilleure mine juge que le projet de loi 55 sur la transparence des entreprises minières est un pas un avant, mais demande au gouvernement d’apporter des modifications afin de ne pas créer un régime de transparence à deux vitesses.

« Tel que proposé actuellement, le projet de loi s’appliquerait à l’ensemble des entreprises inscrites en bourse au Canada et ayant leur siège social au Québec, mais pas forcément aux entreprises étrangères, ce qui nous apparaît incohérent avec l’objectif d’assurer les mêmes exigences de transparence pour toutes les entreprises œuvrant au Québec », affirme Dominique Bernier, coordonnatrice de la Coalition Québec meilleure mine. 

Les dernières données disponibles du ministère indiquent qu’à peine 24% des mines de métaux en exploitation en 2013 l’étaient par des entreprises ayant leur siège social au Québec, alors que 76% l’étaient par des exploitants avec un siège social à l’extérieur du Québec.

Le projet de loi 55 prévoit que seules les entreprises étrangères qui satisfont à deux des trois critères suivants y seraient assujetties: posséder des actifs de 20 millions au Québec, générer des revenus de plus de 40 millions, ou employer plus de 250 personnes. « Il est évident que la plupart des entreprises d’exploration étrangères ne satisfont pas ces critères et ne seraient pas assujetties aux mesures de transparence telles que proposées. Concernant les entreprises d’exploitation étrangères, il n’est pas clair quelle proportion y serait assujettie », s’inquiète  Ugo Lapointe, coordonnateur à MiningWatch et porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine. 

Dans un mémoire déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale de Québec, la Coalition demande également que tous les versements effectués par les minières soient rendus publics, et non pas seulement les versements de plus 100 000 $. Elle recommande également au gouvernement de s’attaquer à l’évitement fiscal, qui prive l’État de précieux revenus, de même qu’aux garanties financières à la restauration de sites miniers contaminés, qui coûtent très chers à l’État québécois. Enfin, la Coalition demande au gouvernement de se pencher sur le problème des commandites privées, qui nuisent à la cohésion sociale et empêche d’atteindre une véritable acceptabilité sociale.

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Pour information :

• ·         Dominique Bernier, Coalition Québec meilleure mine, 418-570-3497
• ·         Ugo Lapointe, MiningWatch Canada, 514-708-0134
• ·         Me Nicole Kirouac, personne-ressource du Comité vigilance Malartic, 819-3541911

 La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une trentaine d’organismes membres représentant collectivement plus de 250 000 individus, partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social, environnemental et économique. Site : www.quebecmeilleuremine.org

Les membres actuels de la coalition : Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT)  ▪ Alternatives ▪ Artistes pour la Paix  ▪  Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME)  ▪ Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL)  ▪ Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) ▪  Centrale des syndicats du Québec (CSQ)  ▪ Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté  ▪ Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) ▪ Coalition Stop Uranium de Baie-des-Chaleurs  ▪ Comité de vigilance de Malartic  ▪  Conseil centrale CSN de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec   ▪   Écojustice  ▪  Eco-vigilance Baie-des-Chaleurs  ▪   Environnement Vert Plus Baie-des-Chaleurs  ▪   Fondation Rivières  ▪ Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM  ▪ Groupe solidarité justice  ▪ Les AmiEs de la Terre du Québec  ▪ Justice transnationale extractive (JUSTE)  ▪ MiningWatch Canada  ▪ Minganie sans uranium  ▪ Mouvement Vert Mauricie  ▪ Nature Québec  ▪ Professionnels de la santé pour la survie mondiale  ▪ Regroupement citoyen pour la sauvegarde de la grande baie de Sept-Îles  ▪ Regroupement pour la surveillance du nucléaire  ▪ Réseau œcuménique justice et paix (ROJeP)  ▪ Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)  ▪ Sept-Îles sans uranium  ▪ Société pour la nature et les parcs (SNAP-Québec)  ▪ Société pour vaincre la pollution (SVP)  ▪ Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Tous nouveaux membres bienvenus.